Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente CGV's
La société Caramelle, dont le siège social est situé Eschenstraße 73, D-85716 Unterschleißheim (ci-après dénommée "Caramelle"), représentée par Aline Liedl, propose à la vente des accessoires et produits pour animaux de compagnie via le site Internet www.french-caramelle.com.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les achats ou commandes effectués sur les sites Internet ou dans les boutiques en ligne exploités par ou pour le compte de "Caramelle".
Le client/acheteur déclare avoir lu et compris ces CGV.
Ces CGV prévalent sur toutes les autres conditions commerciales que Caramelle n'a pas expressément acceptées.
Caramelle se réserve le droit de modifier ses CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par le client.
Accessoires et produits proposés à la vente en ligne
Les produits et les prix proposés par Caramelle ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits précommandés et payés par le client, Caramelle se réserve le droit de résilier le contrat en cas de difficultés d'approvisionnement en matières premières ou produits intermédiaires, ou en cas de perturbation de la chaîne de production chez ses partenaires ou fournisseurs. Dans ce cas, le prix d'achat sera intégralement remboursé au client par le moyen de paiement utilisé à l'origine. Tout dédommagement est exclu dans la mesure où la loi le permet. La demande de dommages et intérêts pour faute intentionnelle ou négligence grave n'en est pas affectée.
Les délais de livraison pour les produits précommandés s'appliquent toujours sous réserve de la capacité de livraison des partenaires et fournisseurs de Caramelle et ne sont pas considérés comme fermes.
Les accessoires et les produits sont décrits sur le site web avec le plus grand soin possible. Caramelle se réserve le droit de procéder à tout moment à des modifications pour des raisons techniques ou pour améliorer la durabilité du produit. Des différences de couleur sont possibles à tout moment et, dans certaines circonstances, peuvent également être dues à des raisons techniques liées aux différents réglages de couleur des appareils électroniques utilisés par le client.
Prix
Les prix indiqués sur le site Internet sont en euros et incluent la TVA en vigueur au moment de la commande. Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, les prix s'entendent nets, hors TVA et hors taxes et droits de douane à la charge de l'acheteur. Tous les prix sont donnés à titre indicatif jusqu'au paiement par le client. Caramelle se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition.
Tous les droits, taxes, droits de douane ou frais dus en raison de la destination géographique des produits sont à la charge du client. Le remboursement des retours causés par le refus du client de payer les taxes, droits ou frais d'importation est à la discrétion de Caramelle.
Les conditions générales de vente sont applicables et font partie intégrante du contrat.
La société Caramelle, dont le siège social est situé Eschenstraße 73, D-85716 Unterschleißheim (ci-après dénommée "Caramelle"), représentée par Aline Liedl, propose à la vente des accessoires et produits pour animaux de compagnie via le site Internet www.french-caramelle.com.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les achats ou commandes effectués sur les sites Internet ou dans les boutiques en ligne exploités par ou pour le compte de "Caramelle".
Le client/acheteur déclare avoir lu et compris ces CGV.
Ces CGV prévalent sur toutes les autres conditions commerciales que Caramelle n'a pas expressément acceptées.
Caramelle se réserve le droit de modifier ses CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par le client.
Accessoires et produits proposés à la vente en ligne
Les produits et les prix proposés par Caramelle ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits précommandés et payés par le client, Caramelle se réserve le droit de résilier le contrat en cas de difficultés d'approvisionnement en matières premières ou produits intermédiaires, ou en cas de perturbation de la chaîne de production chez ses partenaires ou fournisseurs. Dans ce cas, le prix d'achat sera intégralement remboursé au client par le moyen de paiement utilisé à l'origine. Tout dédommagement est exclu dans la mesure où la loi le permet. La demande de dommages et intérêts pour faute intentionnelle ou négligence grave n'en est pas affectée.
Les délais de livraison pour les produits précommandés s'appliquent toujours sous réserve de la capacité de livraison des partenaires et fournisseurs de Caramelle et ne sont pas considérés comme fermes.
Les accessoires et les produits sont décrits sur le site web avec le plus grand soin possible. Caramelle se réserve le droit de procéder à tout moment à des modifications pour des raisons techniques ou pour améliorer la durabilité du produit. Des différences de couleur sont possibles à tout moment et, dans certaines circonstances, peuvent également être dues à des raisons techniques liées aux différents réglages de couleur des appareils électroniques utilisés par le client.
Prix
Les prix indiqués sur le site Internet sont en euros et incluent la TVA en vigueur au moment de la commande. Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, les prix s'entendent nets, hors TVA et hors taxes et droits de douane à la charge de l'acheteur. Tous les prix sont donnés à titre indicatif jusqu'au paiement par le client. Caramelle se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition.
Tous les droits, taxes, droits de douane ou frais dus en raison de la destination géographique des produits sont à la charge du client. Le remboursement des retours causés par le refus du client de payer les taxes, droits ou frais d'importation est à la discrétion de Caramelle.
Les conditions générales de vente sont applicables et font partie intégrante du contrat.
Paiements
Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne, le client a accès à un masque de saisie spécial du prestataire de services de paiement mandaté par Shopify. Le client accepte la transmission de ses données de carte de crédit à Shopify ou au prestataire de services de paiement mandaté. Le client accepte les conditions générales séparées du prestataire de services de paiement. Cela vaut en particulier pour le choix d'une option de paiement échelonné.
Les produits livrés restent la propriété de Caramelle jusqu'au paiement. Le transfert des risques au client a lieu lors de la remise à l'entreprise d'expédition.
Commandes et précommandes
Le client doit accepter la politique de protection et de traitement des données personnelles.
Dans le cadre du processus de paiement, le client transmet sa commande, qui constitue une demande juridique contraignante conformément au § 145 du Code civil allemand. La confirmation envoyée au client après réception de la commande ne constitue pas encore une acceptation de la part de Caramelle. Un contrat de vente valable n'a pas encore été conclu à ce moment-là. Le contrat de vente entre le client et Caramelle n'est valablement conclu qu'avec la confirmation d'expédition ou la remise à l'entreprise d'expédition. Cela vaut en particulier pour les produits qui sont marqués "pas en stock", "pas disponible", "en précommande", "à commander" ou autres descriptions similaires. Les délais de livraison sont considérés comme convenus sans engagement.
Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les livraisons aux stations d'emballage ne sont pas possibles. Les indications d'adresse imprécises ou erronées, qui rendent la livraison difficile ou impossible à la discrétion du livreur, sont à la charge du client. Caramelle se réserve le droit de facturer les frais facturés à Caramelle par l'entreprise de transport, plus des frais de traitement.
Caramelle n'est pas responsable des conséquences d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable ou d'un cas de force majeure.
Le risque de la livraison est transféré au client au moment de la remise de la marchandise au transporteur.
Après réception de la marchandise, le client doit vérifier l'état de l'emballage et, si possible et raisonnablement, l'état et la nature de la marchandise et signaler immédiatement les éventuels dommages au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu'à Caramelle par e-mail ( info@french-caramelle.com) ou via le formulaire de contact.
Les dommages ou les erreurs de livraison doivent être communiqués immédiatement à Caramelle par le client dès qu'il en a connaissance.
Garantie
La garantie légale s'applique.
En cas de défauts, Caramelle se réserve le droit de réparer les produits à ses propres frais. Un éventuel droit légal à une livraison de remplacement en cas d'échec de la réparation n'en est pas affecté.
Conditions de retour et de remboursement / droit de rétractation
Le client a le droit de se rétracter du contrat de vente. Pour que ce droit soit respecté, la rétractation doit être adressée à Caramelle au plus tard 14 jours après la réception de la commande. Pour ce faire, le client peut utiliser le formulaire d'échange ou de retour sur le site Internet de Caramelle ou envoyer un e-mail intitulé "Rétractation" avec les données de sa commande à info@french-caramelle.com.
Pour le retour, le client doit utiliser la procédure indiquée dans la section "Retours et remboursements".
Le remboursement du prix d'achat ne sera effectué qu'après le renvoi de la marchandise et sa vérification par Caramelle. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les accessoires doivent être retournés par le client dans leur emballage d'origine ou dans un emballage équivalent et en parfait état (permettant leur recommercialisation), non utilisés, non portés et non lavés.
Le risque du retour n'est transféré à Caramelle qu'au moment de la livraison chez Caramelle. Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour des accessoires, cela est à la charge du client.
Le client doit joindre à sa rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la commande concernée et le client.
Pour les retours en provenance de pays hors Union européenne, il est nécessaire de mentionner "retour de marchandise" sur la déclaration en douane jointe au colis.
Réserve de propriété
Le transfert de propriété au client n'a lieu qu'après paiement intégral de la marchandise.
Exclusion de responsabilité
Caramelle décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site.
En outre, Caramelle est exonérée de toute responsabilité en cas de violation des obligations contractuelles en cas de force majeure ou de cas fortuit. La force majeure est tout événement indépendant de Caramelle et du client ayant pour conséquence d'empêcher l'exécution de tout ou partie des obligations contractuelles. Sont également considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits les grèves, lock-out, épidémies, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, blocage des moyens et voies de transport ou restrictions administratives ou légales.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Caramelle. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Le téléchargement ainsi que l'impression de textes, d'images et d'éléments graphiques ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, d'images, de documents sonores, de séquences vidéo et de textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées requiert l'accord écrit préalable de Caramelle.
Règlement alternatif des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Caramelle n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
Clause salvatrice
Si certaines parties de ces conditions générales de vente ne sont pas autorisées, toutes les autres parties doivent conserver leur validité et rester partie intégrante du contrat.
Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne, le client a accès à un masque de saisie spécial du prestataire de services de paiement mandaté par Shopify. Le client accepte la transmission de ses données de carte de crédit à Shopify ou au prestataire de services de paiement mandaté. Le client accepte les conditions générales séparées du prestataire de services de paiement. Cela vaut en particulier pour le choix d'une option de paiement échelonné.
Les produits livrés restent la propriété de Caramelle jusqu'au paiement. Le transfert des risques au client a lieu lors de la remise à l'entreprise d'expédition.
Commandes et précommandes
Le client doit accepter la politique de protection et de traitement des données personnelles.
Dans le cadre du processus de paiement, le client transmet sa commande, qui constitue une demande juridique contraignante conformément au § 145 du Code civil allemand. La confirmation envoyée au client après réception de la commande ne constitue pas encore une acceptation de la part de Caramelle. Un contrat de vente valable n'a pas encore été conclu à ce moment-là. Le contrat de vente entre le client et Caramelle n'est valablement conclu qu'avec la confirmation d'expédition ou la remise à l'entreprise d'expédition. Cela vaut en particulier pour les produits qui sont marqués "pas en stock", "pas disponible", "en précommande", "à commander" ou autres descriptions similaires. Les délais de livraison sont considérés comme convenus sans engagement.
Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les livraisons aux stations d'emballage ne sont pas possibles. Les indications d'adresse imprécises ou erronées, qui rendent la livraison difficile ou impossible à la discrétion du livreur, sont à la charge du client. Caramelle se réserve le droit de facturer les frais facturés à Caramelle par l'entreprise de transport, plus des frais de traitement.
Caramelle n'est pas responsable des conséquences d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable ou d'un cas de force majeure.
Le risque de la livraison est transféré au client au moment de la remise de la marchandise au transporteur.
Après réception de la marchandise, le client doit vérifier l'état de l'emballage et, si possible et raisonnablement, l'état et la nature de la marchandise et signaler immédiatement les éventuels dommages au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu'à Caramelle par e-mail ( info@french-caramelle.com) ou via le formulaire de contact.
Les dommages ou les erreurs de livraison doivent être communiqués immédiatement à Caramelle par le client dès qu'il en a connaissance.
Garantie
La garantie légale s'applique.
En cas de défauts, Caramelle se réserve le droit de réparer les produits à ses propres frais. Un éventuel droit légal à une livraison de remplacement en cas d'échec de la réparation n'en est pas affecté.
Conditions de retour et de remboursement / droit de rétractation
Le client a le droit de se rétracter du contrat de vente. Pour que ce droit soit respecté, la rétractation doit être adressée à Caramelle au plus tard 14 jours après la réception de la commande. Pour ce faire, le client peut utiliser le formulaire d'échange ou de retour sur le site Internet de Caramelle ou envoyer un e-mail intitulé "Rétractation" avec les données de sa commande à info@french-caramelle.com.
Pour le retour, le client doit utiliser la procédure indiquée dans la section "Retours et remboursements".
Le remboursement du prix d'achat ne sera effectué qu'après le renvoi de la marchandise et sa vérification par Caramelle. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les accessoires doivent être retournés par le client dans leur emballage d'origine ou dans un emballage équivalent et en parfait état (permettant leur recommercialisation), non utilisés, non portés et non lavés.
Le risque du retour n'est transféré à Caramelle qu'au moment de la livraison chez Caramelle. Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour des accessoires, cela est à la charge du client.
Le client doit joindre à sa rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la commande concernée et le client.
Pour les retours en provenance de pays hors Union européenne, il est nécessaire de mentionner "retour de marchandise" sur la déclaration en douane jointe au colis.
Réserve de propriété
Le transfert de propriété au client n'a lieu qu'après paiement intégral de la marchandise.
Exclusion de responsabilité
Caramelle décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site.
En outre, Caramelle est exonérée de toute responsabilité en cas de violation des obligations contractuelles en cas de force majeure ou de cas fortuit. La force majeure est tout événement indépendant de Caramelle et du client ayant pour conséquence d'empêcher l'exécution de tout ou partie des obligations contractuelles. Sont également considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits les grèves, lock-out, épidémies, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, blocage des moyens et voies de transport ou restrictions administratives ou légales.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Caramelle. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Le téléchargement ainsi que l'impression de textes, d'images et d'éléments graphiques ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, d'images, de documents sonores, de séquences vidéo et de textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées requiert l'accord écrit préalable de Caramelle.
Règlement alternatif des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Caramelle n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
Clause salvatrice
Si certaines parties de ces conditions générales de vente ne sont pas autorisées, toutes les autres parties doivent conserver leur validité et rester partie intégrante du contrat.
Droit de rétraction
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif de rétractation. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer
CARAMELLE -
Eschenstr. 73
D 85716 Unterschleissheim
info@french-caramelle.com
une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) nous informant de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer).
À : CARAMELLE -
Eschenstr. 73
D 85716 Unterschleissheim
info@french-caramelle.com
Par la présente, je/nous révoque(ons)
le contrat que j'ai/nous avons conclu pour l'achat de
l'achat des marchandises suivantes
Commandé le : _____________
reçu le : _____________
Name: _______________________________
Adresse postale : ___________________________________
___________________________________
Date : _______________ Signature : _____________________________
